- Publié le 19/10/2015

Les rôles

Depuis 1er janvier 2019, le CSE rassemble l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.

Seuls les représentants du personnel (ex DP), élus pour deux ans, restent en place.

A l'échelle de l'entreprise SNCF, cela se traduit par moins d'élus au CSE aux préogatives et périmètres démultipliés; et leur mise en disponibilité pour assurer leur fonction rediscutée. Ils sont inquiets des conséquences sur la représentativité des cheminots, la proximité et le regard sur la sécurité - tant au travail que pour les usagers.
 

Des négociations sont en cours puisque désormais ...

- ils doivent présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
- ils auront des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés,
- ils feront partie des commissions de notations,
- ils permettront la prise en compte des intérêts des cheminots dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production),
- ils gèreront les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

 

AVANT, au CER :


ROLE ECONOMIQUE

Art. L.431-4 : Rôle économique (contrôle de la gestion et de la marche de l'entreprise)

Dans son rôle économique, le Comité est obligatoirement consulté et informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise.
Il est un interlocuteur incontournable de la direction régionale SNCF et intervient dans toute une série de domaines essentiels par le biais de « Commissions » composées d’élus : Formation, Emploi, Sécurité, Santé, Technologies Nouvelles, Egalité Professionnelle, Logement...
Outil de défense, de réflexion, d'analyse et d'action, il donne aux cheminots la possibilité d'agir sur le terrain et d'intervenir sur l'évolution de la SNCF.

 


ROLE SOCIAL

Art. L.432-8 : Rôle social (gestion directe des activités sociales au bénéfice des salariés et leurs familles)
Le CER gère directement les activités sociales à caractère local ou régional (accueils de loisirs, bibliothèques, terrains de sports, activités de loisirs). Ainsi, au travers de sa commission Activités Sociales et des sous-commissions, il prend des initiatives de loisirs, sportives et culturelles, complémentaires à celles du Comité Central d'Entreprise (CCE).

Le comité a aussi à sa charge la gestion de la restauration d'entreprise.