- Publié le 19/10/2015

Historique

1910 : Elaboration du Code du Travail.

1920 : Des délégués d’atelier, élus par le personnel, sont obtenus dans les compagnies de chemin de fer (premier statut de cheminot) et des comités du travail sont mis en place dans toutes les compagnies.

1936 : Les délégués d’atelier sont généralisés à tout le secteur privé.

1937 : Nationalisation des compagnies de chemin de fer. 

Création de la SNCF.

1945 : Les délégués d’atelier deviennent des délégués du personnel (DP). A la SNCF les délégués n’auront jamais pleinement ce rôle qu’à partir de 1983 (LOTI). Les C.E. sont mis en place dans le secteur privé, mais à la SNCF ils sont remplacés par des comités mixtes et des comités d’activités sociales sans réels pouvoirs.

1982 : Loi AUROUX (amélioration du droit syndical).

Les textes relatifs aux C.E., tels qu’ils résultaient de l’ordonnance de 1945 sont profondément complétés et remaniés, en particulier dans le domaine des attributions économiques.

En 1983, la mise en place de la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) et la transformation de la SNCF en EPIC (Etablissements Publiques à caractère Industriel et Commercial) ont entraîné l'application du Code du Travail et la mise en place de 327 C.E. fonctionnels dans notre entreprise.

En 1986, la gestion des activités sociales est transférée aux Comités d'Etablissements Régionaux (CER) avec une dotation de l'entreprise SNCF, calculée à hauteur de 1,72% de la masse salariale des cheminots.

Suite au recours de FO et de la CFTC, le Conseil d'Etat impose la mise en place de 25 Comités d'Etablissement Régionaux, 9 Comités d'Etablissement des Directions Centrales et un Comité d'Etablissement du SERNAM.

En 2002, après plusieurs restructurations faites au sein de l'entreprise, il y a  23 C.E. régionaux, 3 C.E. des Directions Centrales et un CCE composé de 37 membres.

En 2017, l'Etat entreprend une réforme du Code du Travail.

Au 1er janvier 2019, comme le préconisent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386), le Comité Social et Economique (CSE) rassemble l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Les représentants du personnel élus restent en place.
A l'échelle de l'entreprise SNCF, cela se traduit par moins d'élus au CSE aux préogatives et périmètres démultipliés; et leur mise en disponibilité pour assurer leur fonction rediscutée. Ils sont inquiets des conséquences sur la représentativité des cheminots, la proximité et le regard sur la sécurité - tant au travail que pour les usagers.